Section 1 : Introduction et informations générales
Informations relatives à la protection des données
À propos de nous et de notre site Web
Nous, BSH Electroménager, 26 avenue Michelet, 93400 Saint-Ouen, exploitons ce site Web. Pour nous contacter, veuillez utiliser les coordonnées de la société fournies dans l’onglet Organe Responsable du site internet.
Nos principes directeurs
Nous prenons la protection de vos informations très au sérieux. Vos données sont donc traitées avec le plus grand soin et dans le strict respect de la loi sur la protection des données en vigueur. Des mesures de sécurité organisationnelles et techniques ont été prises pour protéger l’ensemble de nos sites Internet contre les risques liés au traitement de données à caractère personnel. Nos partenaires qui nous soutiennent dans la mise à disposition de ce site Web doivent également respecter ces dispositions.
Ce que nous enregistrons habituellement
Vous pouvez utiliser sans avoir à révéler votre identité toutes les sections de notre site Web dont les accès ne sont pas protégés . Nous enregistrons par défaut chaque utilisation de notre site Web afin de prévenir les attaques, remédier aux pannes et enquêter sur les incidents de sécurité. Vous trouverez plus d’informations sur nos données de connexions dans la section « Comment nous traitons vos données ».
De quelles autorisations disposons-nous pour traiter vos données ?
Nous respectons votre vie privée. Par conséquent, nous ne traitons vos données que lorsque nous sommes autorisés à le faire. A la fin de ces Informations sur la protection des données, vous trouverez un résumé des autorisations légales sur lesquelles nous basons le traitement des données. Vous pouvez également nous autoriser à traiter vos données en donnant votre consentement au traitement des données correspondant sur notre site Internet (« opt-in »).
Dans d’autres cas, nous traitons vos données conformément à ce que la loi nous autorise. Si, par exemple, vous passez une commande par l’intermédiaire de notre site Internet, nous sommes autorisés à traiter vos données afin d’exécuter ce contrat. Il en va de même lorsque vous utilisez d’autres services sur notre site Web qui nécessitent le traitement de vos données. Nous sommes également autorisés à traiter vos données lorsque nous avons un intérêt légitime à le faire. Par exemple, nous collectons les données de connexion afin de nous assurer que notre site Web peut être exploité sans défaut (y compris d’un point de vue technique). Dans tous les cas, nous vous informerons sur le traitement de vos données personnelles et, bien entendu, vos intérêts seront toujours pris en compte dans le cadre du traitement. Si vous avez des questions sur vos données personnelles, vous trouverez vos droits concernant le traitement de vos données personnelles dans la dernière section des présentes Informations sur la protection des données.
Dans la section suivante, nous expliquons les autorisations que nous utilisons, et à quel moment nous les utilisons. Vous trouverez des informations plus détaillées sur la manière dont vos données sont collectées, traitées et utilisées sur notre site Internet (c’est-à-dire le type, la portée et la finalité du traitement des données) dans la même section.
Ce que vous devriez également savoir :
Les utilisateurs de moins de 15 ans ne doivent nous transmettre des données personnelles qu’avec le consentement de leurs parents ou tuteurs légaux.
La loi sur la protection des données qui s’applique peut entraîner des limites d’âge différentes à cet égard.
Notre site Web peut contenir des liens vers des sites Web qui ne sont pas fournis par nos soins. Nous n’avons aucune influence sur la manière dont vos données sont traitées sur ces sites Web ou sur leur conformité aux dispositions relatives à la protection des données. Veuillez prendre note de toute information sur la protection des données qu’ils fournissent.
Section 2 : Traitement des données sur le site Web
Comment nous traitons vos données (présentation du site Web, connexion, cookies, traçage, etc.)
Présentation du site Web, données de connexion
Afin d’afficher le site Web sur votre navigateur Internet, nous utilisons différents dispositifs techniques pour nous assurer que tout le contenu
(texte, images, vidéo, etc.) est toujours à jour. Afin d’améliorer en permanence votre expérience utilisateur, en particulier la vitesse de chargement du site Web, nous faisons également appel à des prestataires de services techniques qui nous permettent de fournir le contenu nécessaire à la présentation du site Web (appelés « Content Delivery Networks » ou CDN). Ces prestataires techniques CDN agissent en notre nom et sont tenus de suivre nos instructions en vertu des accords correspondants. Les données ainsi collectées ne seront utilisées que pour afficher le contenu du site dans votre navigateur Internet et seront effacées immédiatement après le stockage intermédiaire dans le cadre de la livraison.
Pour des raisons techniques, chaque fois que votre navigateur Internet accède à notre site Web, il envoie automatiquement des informations à notre serveur Web (c’est-à-dire des données de connexion). Nous stockons certaines de ces informations dans des fichiers logs, tels que :
• date de l’accès
• heure de l’accès
• URL du site Web
• version du protocole HTTP utilisé
• fichiers consultés
• volume de données transféré
• type et version du navigateur Internet
• type du système d’exploitation
• adresse IP (anonyme)
Les données de connexion ne contiennent pas de données personnelles. Nous analysons les données de connexion déclenchées par un évènement uniquement lorsque cela est nécessaire, en particulier pour remédier à des dysfonctionnements de notre site Web ou pour clarifier des incidents de sécurité. Nous conservons ces données de connexion pour une durée indéterminée.
Il peut être nécessaire pour nous de collecter, en plus des données de connexion, l’adresse IP de l’appareil afin de remédier aux pannes ou de conserver les preuves relatives aux incidents de sécurité. Nous effaçons ces données une fois que l’erreur a été corrigée ou que l’incident de sécurité a été entièrement résolu, ou si la finalité initiale du traitement n’existe plus en raison d’autres facteurs. En cas d’incident de sécurité, nous transmettrons les données de connexion aux autorités chargées de l’enquête, au cas par cas et dans la limite de ce qui est nécessaire et autorisé.
Nous conservons ces données de connexion séparément des autres données collectées en rapport avec l’utilisation de notre site Web.
Nous contacter
Si vous nous contactez en dehors d’une relation contractuelle concrète (par exemple pour une commande) ou d’une inscription, nous vous offrons diverses possibilités de contact, même purement techniques, via nos sites Web, y compris par le biais d’un chat (automatisé).
Afin de pouvoir traiter votre demande spécifique lors d’un tel contact, nous pouvons être amenés à vous demander de fournir des données personnelles. Cela inclut, par exemple, votre nom et votre adresse e-mail et d’autres informations telles que l’objet de votre demande et votre message. L’adresse postale et/ou le numéro de téléphone peuvent être indiqués en option. Nous recueillons les informations demandées afin de pouvoir traiter votre demande de manière appropriée.
Les données personnelles qui nous sont ainsi transmises sont utilisées exclusivement aux fins pour lesquelles vous nous les avez fournies lors de votre prise de contact avec nous, en particulier pour le traitement de votre demande. Les données ne seront pas utilisées à d’autres fins ou transmises à des tiers sans votre consentement explicite. En sont exclues – dans la mesure où cela est nécessaire pour répondre à votre demande – les personnes et les entreprises
(par exemple, un prestataire de services local) impliquées dans la communication et la réponse à la demande. S’il n’y a pas d’obligation légale de conservation, vos données personnelles seront effacées une fois que la demande aura été traitée.
Quels types de cookies nous utilisons et comment ils fonctionnent
Cookies
Les cookies sont de petits fichiers texte qui sont stockés dans une zone de mémoire spéciale de votre navigateur. Cependant, les cookies ne peuvent pas être utilisés pour démarrer des programmes ou transférer des virus vers un ordinateur. Les cookies sont installés lors de votre visite sur notre site Web ou lorsqu’un code pixel ou une balise Web entraîne l’installation d’un cookie. Toutefois, les cookies ne peuvent être lus que par le serveur Web du même domaine à partir duquel ils ont été créés à l’origine.
Vous pouvez également consulter notre site Web sans cookies. Les navigateurs Internet sont régulièrement configurés pour accepter les cookies.
Afin d’empêcher l’utilisation de cookies par votre navigateur Internet, vous pouvez désactiver l’utilisation de cookies via les paramètres de votre navigateur Internet et supprimer les cookies qui ont déjà été définis. Les fonctions d’aide de votre navigateur Internet vous indiquent comment désactiver et supprimer les cookies dans votre navigateur. Veuillez noter que la désactivation/suppression des cookies peut avoir pour conséquence que certaines fonctions de notre site Web soient altérées. Les cookies, qui peuvent être nécessaires pour certaines fonctions de notre site Web, sont indiqués ci-dessous. De plus, la désactivation/suppression des cookies n’affecte que le navigateur Internet utilisé en l’espèce. Pour les autres navigateurs Internet, la désactivation/suppression des cookies doit donc être répétée.
En outre, il existe plusieurs façons d’empêcher l’installation de certains cookies, soit en les sélectionnant dans notre bannière de suivi, soit individuellement auprès du fournisseur de services dont nous utilisons les outils à certaines fins. Nous vous signalons cette dernière possibilité en relation directe avec l’outil concerné.
Cookies de session
Dans le cadre de la mise à disposition de nos sites Web, nous utilisons des cookies de session que nous stockons sur votre appareil lorsque vous visitez notre site Web – indépendamment de votre sélection dans le cadre de la bannière de suivi – et qui sont toujours supprimés automatiquement lorsque vous fermez le navigateur Internet (c’est-à-dire lorsque vous fermez le programme). Cela nous permet de vous fournir diverses fonctions sur notre site Web via les informations contenues dans les cookies.
Nous utilisons les cookies de session suivants, qui ne contiennent pas de données personnelles, dans le cadre de certaines fonctions, aux fins suivantes :
• pour garantir une lecture sans échec du contenu vidéo ou audio (par exemple, pour lire des vidéos Vimeo ou YouTube) ;
• pour enregistrer temporairement certaines saisies de l’utilisateur (par exemple le contenu d’un panier d’achats ou d’un formulaire en ligne) ;
• pour améliorer la convivialité et faire des mesures statistiques.
Les cookies de session, que nous utilisons pour certaines fonctions, contiennent des données personnelles :
• Les cookies de session qui sont utilisés pour identifier ou authentifier temporairement un utilisateur (par exemple, par un identifiant de session pour enregistrer temporairement le contenu du panier) ;
Les cookies de session sont automatiquement supprimés à la fermeture du navigateur Internet, et au plus tard à la fin de la durée de vie du cookie concerné.
Cookies persistants
Les cookies persistants sont des cookies qui restent stockés sur votre appareil, même une fois votre navigateur Internet fermé. Nous utilisons les informations contenues dans ces cookies pour vous offrir des fonctions pratiques sur notre site Web (par exemple pour enregistrer certaines préférences de l’utilisateur ou pour les paramètres de recherche ou de langue), mais aussi pour recueillir votre comportement d’utilisation sur notre site Web et pour utiliser ces informations en vue d’améliorer notre site Web (par exemple pour détecter des erreurs) et pour personnaliser la publicité.
Les cookies persistants contenant des données personnelles pour recueillir votre comportement d’utilisation ne sont traités qu’avec votre consentement, que vous pouvez nous donner la première fois que vous visitez notre site Web via la bannière de suivi qui y est affichée. Vous pouvez à tout moment révoquer votre consentement au traitement de votre comportement d’utilisation en supprimant tous les cookies installés dans votre navigateur Internet. Dans ce cas, cependant, il peut s’avérer nécessaire de prendre une nouvelle décision concernant l’utilisation de cookies à des fins strictement personnelles via la bannière de suivi. Vous pouvez également révoquer votre consentement à l’utilisation d’outils individuels d’analyse/marketing Web, comme indiqué ci-après.
Les données des cookies persistants sont stockées jusqu’à la fin de la durée de vie du cookie respectif ou jusqu’à ce que vous supprimiez les cookies.
Cas où nous transmettons vos données
Nous collaborons avec un certain nombre de fournisseurs de services pour mettre en œuvre et exploiter notre site Web. Nous avons soigneusement choisi ces fournisseurs de services et conclu un accord de protection des données avec chacun d’entre eux pour assurer la sécurité de vos informations.
Les fournisseurs de services auxquels nous faisons appel pour la mise en œuvre et l’exploitation de notre site Web sont :
• Fournisseur de services d’hébergement, y compris les services techniques associés (par exemple, contrôle et mesure des performances, réseaux de diffusion de contenu)
• Prestataire de services pour la mise à disposition de fonctionnalités supplémentaires pour notre site Web (par ex. vidéos de produits, catalogues feuilletables Issuu)
• Fournisseur de services de programmation
• Prestataire de services de vente et de marketing
• Fournisseur de services de services d’assistance
Nous ne transmettons vos données à d’autres destinataires que lorsque cela est nécessaire à la réalisation d’un contrat avec vous, lorsque le destinataire ou nous-mêmes avons un intérêt légitime à la divulgation de vos données, ou lorsque vous avez donné votre consentement à cette transmission. Dans ce cas, vos données seront traitées conformément aux règles de protection des données du destinataire de vos données concernées. Parmi ces destinataires figurent des prestataires de services et d’autres sociétés au sein de notre groupe. En outre, des données peuvent être transmises à d’autres destinataires dans le cas où nous y serions contraints par des dispositions légales ou par des décisions administratives ou judiciaires exécutoires.
Les autres destinataires de vos données sont :
• Agents expéditeurs pour la livraison/la collecte des produits
• Fournisseurs de services de traitement des paiements
• Prestataires de services de gestion des créances
Votre interlocuteur pour toutes les questions relatives à la protection des données
Si vous avez des questions concernant la protection des données ou l’exercice de vos droits, vous pouvez utiliser les coordonnées suivantes pour contacter directement notre responsable de la protection des données :
BSH Hausgeräte GmbH
Délégué à la protection des données
Carl-Wery-Str. 34
81739 Munich, Allemagne
Data-Protection-FR@bshg.com
Modifications apportées aux présentes Informations relatives à la protection des données
Les présentes Informations relatives à la protection des données reflètent l’état actuel du traitement des données sur notre site Web. En cas de modification du traitement des données, les présentes Informations relatives à la protection des données seront mises à jour en conséquence.
Nous mettons toujours à votre disposition la version la plus récente des présentes Informations relatives à la protection des données sur notre site Web afin que vous puissiez vous informer sur l’étendue du traitement des données sur notre site Web.
Section 3 : Droits de l’utilisateur
Informations complémentaires selon le RÈGLEMENT (UE) 2016/679 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (RGPD)
Base juridique du traitement des données
Nous basons les traitements de données ci-dessus sur
• une autorisation légale conformément à l’art. 6(1)(b) du Règlement (UE) 2016/679 :
– Achats sur notre site Web
– Utilisation de notre site Web en tant que partenaire commercial
• une autorisation légale conformément à l’art. 6(1)(f) du Règlement (UE) 2016/679 :
– Données de connexion
– Utilisation de notre site Web comme partenaire commercial (option de livraison à domicile)
– Cookies de session et cookies persistants pour des raisons de commodité
– Analyse et marketing Web
Vos droits
Si vous avez des questions concernant vos données personnelles, vous trouverez ci-dessous une description de vos droits :
Exercice de vos droits en matière de protection des données
Veuillez utiliser les canaux de contact suivants pour vos demandes :
I. Consommateurs : Veuillez utiliser le formulaire de demande de données sur les consommateurs sur https://datarequest.bsh-group.com/
II. Marchand/fournisseur/prestataire de services et ses employés : Veuillez contacter notre service commercial ou service des achats local
III. Nos employés : Veuillez contacter le service des ressources humaines local
• Votre droit à l’information sur vos données : Nous vous fournirons sur demande des informations sur les données que nous détenons à votre sujet.
• Votre droit de faire rectifier et compléter vos données : Nous corrigerons les informations inexactes vous concernant si vous nous en informez. Nous compléterons les données incomplètes si vous nous en informez, à condition que ces données soient nécessaires à la finalité du traitement de vos données.
• Votre droit d’effacement de vos données : À votre demande, nous supprimerons les informations que nous détenons à votre sujet. Toutefois, certaines données ne seront effacées que sous réserve d’une période de conservation définie, par exemple parce que nous sommes tenus par la loi de conserver les données dans certains cas, ou parce que nous avons besoin des données pour remplir nos obligations contractuelles envers vous.
• Votre droit à la limitation du traitement vos données : Dans certains cas déterminés par la loi, nous limiterons le traitement de vos données si vous le souhaitez. Ces données ne feront l’objet d’un traitement ultérieur uniquement dans une mesure très limitée.
• Votre droit de retirer votre consentement : Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement au traitement de vos données avec effet pour l’avenir. La légalité du traitement de vos données n’en est pas affectée jusqu’au moment où votre consentement est retiré.
• Votre droit de vous opposer au traitement de vos données : Vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement de vos données avec effet pour l’avenir, si nous traitons vos données sur la base de l’une des justifications légales prévues à l’article 6.(1e ou 1f) du Règlement (UE) 2016/679. En cas d’opposition de votre part, nous cesserons de traiter vos données, à condition qu’il n’y ait aucune raison impérieuse et légitime de poursuivre le traitement. Le traitement de vos données à des fins de marketing direct ne constitue jamais pour nous un motif impérieux et légitime.
• Votre droit à la portabilité des données : À votre demande, nous pouvons mettre certaines informations à votre disposition dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.
• Votre droit de définir des directives relatives au sort de vos données à caractère personnel après votre décès : Vous pouvez adresser un email à Data-Protection-FR@bshg.com, accompagné d’une copie de votre titre d’identité portant votre signature, afin de définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données à caractère personnel.
• Votre droit d’interjeter appel auprès d’un organisme de contrôle : Vous pouvez introduire un recours en matière de protection des données auprès d’une autorité de protection des données. Pour ce faire, adressez-vous à l’autorité chargée de la protection des données responsable de votre lieu de résidence ou à l’autorité chargée de la protection des données dont nous relevons (voir ci-dessous).
Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), www.cnil.fr.
Transmission aux destinataires en dehors de l’EEE
Nous transmettons également des données personnelles à des destinataires établis en dehors de l’EEE, dans des pays dits « tiers ». Dans ce cas, nous nous assurons – avant tout partage de données – que le destinataire maintient un niveau approprié de protection des données (par exemple, sur la base d’une décision d’adéquation prise par la Commission européenne pour le pays concerné ou de l’accord relatif aux clauses contractuelles types de l’UE entre l’Union européenne et le pays destinataire) ou que vous avez donné votre consentement à ce partage.
Nous nous ferons un plaisir de vous fournir un aperçu des destinataires dans les pays tiers et une copie des conditions particulières convenues pour garantir un niveau approprié de protection des données. Pour ce faire, veuillez utiliser les données de contact fournies dans la section « Votre interlocuteur pour toutes les questions relatives à la protection des données » ci-dessus.
Valable à partir du : 09/09/2020
Version : DPI_1.1.0_1.1.0_ FR