Veuillez lire attentivement ces conditions avant d'utiliser le Site Internet.
En utilisant le Site Internet, vous acceptez d'être lié par ces conditions et de les respecter.
Si vous choisissez de ne pas être lié par ces conditions, BSH ne vous accorde pas le droit d'utiliser le Site Internet.
Vous ne devez pas utiliser ou accéder au Site Internet en violation de ces conditions générales d’utilisation (ci-après « CGU »).
1. Site et conditions
Le site https://www.bsh-connect.com/fr/branded/crosschannellogin et tout son contenu (ci-après le Site Internet) est un service en ligne mis à disposition par la société BSH ELECTROMENAGER, telle qu’identifiée dans les Mentions légales du Site Internet (ci-après « BSH »).
2. Existence d’un contrat avec BSH
Vous ne pouvez utiliser le Site Internet uniquement si vous y avez été autorisé par BSH ou son mandataire en tant que partenaire pour l’assistance et le conseil à la vente du produit. Si au moment d'accéder au Site Internet vous n'avez pas conclu un tel accord, en utilisant le Site Internet vous :
a. déclarez que vous ou la société que vous représentez avez reçu de BSH ou de son mandataire une copie d'un contrat d'assistance et de conseil à la vente ou d’un contrat de vendeur à domicile indépendant que vous ou la société devez signer/accepter ;
b. acceptez qu'en utilisant le Site Internet pour passer des commandes de biens, vous ou votre société (le cas échéant) êtes liés par les termes du contrat d'assistance et de conseil à vente ou de vendeur à domicile indépendant fourni par BSH ou un mandataire de BSH ; et
c. déclarez que vous avez le pouvoir d'engager la société que vous représentez conformément aux présentes CGU.
Le contrat conclu avec BSH ou son mandataire continue de vous lier jusqu'à ce qu'il prenne fin ou expire conformément aux dispositions prévues au sein dudit contrat, ou jusqu’à ce que vous concluez un nouvel accord écrit avec BSH ou son mandataire qui viendrait le remplacer. Le contrat en vertu duquel vous êtes autorisé à saisir des commandes des produits BSH à des clients (que ce soit dans le cadre de l'accord formé en vertu de cet article 2 ou d'un accord signé séparément) est un contrat d’assistance et de conseil à la vente ou un contrat de vendeur à domicile indépendant (ci-après le « Contrat »).
3. Modification des conditions générales d’utilisation
BSH peut modifier à tout moment les présentes CGU. La version actualisée des CGU sera disponible sur le Site Internet et entrera en vigueur dès sa publication.
Si BSH considère raisonnablement qu'une modification de ces CGU peut vous causer un préjudice matériel, il prendra des mesures raisonnables pour vous informer de la modification, par exemple lors de votre accès au Site Internet.
En continuant à utiliser le Site Internet après que ces CGU aient été modifiées, vous acceptez d'être lié par cette nouvelle version des CGU et de les respecter.
4. Utilisation autorisée du Site Internet
Vous devez utiliser le Site Internet pour saisir des commandes de marchandises pour le compte de clients uniquement si vous avez été autorisé le faire par BSH ou son mandataire, ou si votre employeur a été autorisé à le faire par BSH, en vertu du Contrat, y compris pour :
a. placer, examiner et récupérer des commandes et/ou des devis ;
b. saisir les données des clients ;
c. appliquer les paiements aux commandes et ajouter des notes de commande ;
d. vérifier l'état des commandes ; et
e. consulter, télécharger (le cas échéant) et imprimer des pages du site,
et ceci conformément au Contrat.
5. Droits d'auteur/marques commerciales
Sauf dans la mesure où vous y êtes expressément autorisé par BSH, vous ne devez pas reproduire ou utiliser de quelque manière que ce soit le matériel, les logiciels, les textes, les graphiques et la mise en page du Site Internet ou les marques commerciales qui y sont représentées.
Vous accordez à BSH une licence non exclusive, perpétuelle, irrévocable et gratuite pour utiliser et exercer tous les droits de propriété intellectuelle sur tout contenu que vous publiez sur le Site Internet.
6. Mots de passe
Vous recevrez un nom d'utilisateur et un mot de passe qui doivent être utilisés pour accéder au Site Internet. Vous êtes seul responsable du maintien de la confidentialité de votre nom d'utilisateur et de votre mot de passe.
Vous ne devez en aucun cas divulguer votre nom d'utilisateur ou votre mot de passe à un tiers, à quelque moment que ce soit et pour quelque raison que ce soit.
Vous êtes responsable de toute activité sur le Site Internet, y compris toute commande effectuée par l'intermédiaire du Site Internet ou en relation avec celui-ci, en utilisant votre nom d'utilisateur et votre mot de passe.
Vous reconnaissez que vous êtes tenus de :
a. informer immédiatement BSH de toute divulgation à un tiers ou de toute utilisation non autorisée de votre nom d'utilisateur et de votre mot de passe ou de toute autre infraction à la sécurité ;
b. veiller à ce que votre nom d'utilisateur et votre mot de passe ne soient pas utilisés par plus d'un seul utilisateur, et
c. vous assurer que vous vous déconnectez du Site Internet à la fin de chaque session.
7. Règles de conduite
Vous devez accéder au Site Internet et l’utiliser uniquement en conformité avec les présentes CGU, les conditions contenues dans le Contrat , et toute instruction ou directive raisonnable fournie par BSH.
Vous ne devez pas et ne devez permettre à aucun tiers de (i) utiliser le Site Internet ou de (ii) télécharger, poster, soumettre ou distribuer ou faciliter la distribution de tout contenu sur ou par le biais du Site Internet (y compris par le biais de liens hypertexte vers le contenu de tout autre site internet) d’une manière qui :
a) enfreint un brevet, une marque, un secret commercial, un droit d'auteur, un droit de publicité ou tout autre droit de toute autre personne ou entité ou, de manière générale, qui viole une loi ;
b) est illégal, menaçant, abusif, harcelant, diffamatoire, trompeur ou mensonger, frauduleux, portant atteinte à la vie privée d'autrui, délictueux, obscène, vulgaire, pornographique, offensant, blasphématoire, ayant un caractère sexuel, ou étant considéré comme inapproprié par BSH à sa propre discrétion ;
c) constitue une publicité ou une promotion non autorisée ou non sollicitée, un courrier électronique non sollicité ("spamming") ; ou
d) usurpe l'identité de toute personne ou entité, y compris des employés ou représentants de BSH.
Vous ne devez pas :
a. prendre toute mesure qui impose ou pourrait imposer (à la seule discrétion de BSH) une charge déraisonnable ou disproportionnée sur l’infrastructure de BSH (ou celle de ses fournisseurs tiers) ;
b. interférer ou tenter d'interférer avec le bon fonctionnement du Site Internet ou avec toute activité menée sur le Site Internet ;
c. contourner ou tenter de contourner toute mesure que BSH pourrait utiliser pour empêcher ou restreindre l'accès au Site Internet (ou à d'autres comptes, systèmes informatiques ou réseaux connectés au Site Internet) ;
d. introduire ou permettre l'introduction, directement ou indirectement, de tout virus, ver, cheval de Troie ou autre code malveillant ou nuisible dans le Site Internet, ou de toute autre manière qui pourrait corrompre, dégrader ou perturber le Site Internet ;
e. violer ou tenter de violer la sécurité du Site Internet, y compris en accédant à des données qui ne vous sont pas destinées ; en tentant de sonder, de scanner ou de tester la vulnérabilité du système ou du réseau de BSH, ou de violer les mesures de sécurité ou d'authentification sans autorisation appropriée ; en tentant d'interférer avec le service à tout autre utilisateur ; ou en utilisant tout dispositif, logiciel ou routine pour interférer ou tenter d'interférer avec le bon fonctionnement du Site ou toute activité menée sur le Site Internet ;
f. exécuter toute forme de réponse automatique ou de "spam" sur le Site Internet ;
g. utiliser des logiciels, dispositifs ou autres procédés manuels ou automatisés pour "explorer" toute page du Site Internet ; ou
h. recueillir ou supprimer tout contenu du Site Internet.
8. Accès non autorisé à l'information
Rien dans le site ne doit être considéré comme vous arrogeant un pouvoir ou une approbation afin de :
a. rechercher ou accéder à des informations et des détails, y compris des informations confidentielles, que vous n'êtes pas autorisé à rechercher et/ou à consulter ; ou
b. passer des commandes qui ne sont pas des commandes réelles et légitimes passées par de clients réels et légitimes.
9. Suspension d’accès au Site Internet
BSH peut suspendre votre accès au Site Internet à tout moment pour quelque raison que ce soit (y compris, sans limitation, pour des raisons de maintenance du site) sans avoir à vous en informer.
10. Limitation de la responsabilité
La loi peut vous conférer certains droits et recours en ce qui concerne la fourniture par BSH de biens ou de services dans le cadre des présentes CGU. Les présentes CGU n'excluent, ne restreignent ni ne modifient l'application d'aucune condition, garantie, droit ou recours conféré par ou impliqué dans une disposition de la loi lorsque cela contreviendrait à la loi concernée ou entraînerait la nullité ou l'inapplicabilité d'une partie des présentes CGU.
Dans la limite des dispositions de loi qui sont d’ordre public :
a. toutes les conditions, garanties, droits, recours, responsabilités ou autres termes qui sont prévues par des dispositions de loi qui ne sont pas d’ordre public sont expressément exclus des présentes CGU ; et
b. BSH n'est pas responsable (y compris en cas de négligence) de toute perte de profit, perte de revenus, perte de clientèle, atteinte à la réputation, perte de capital, coûts d'immobilisation, perte en relation avec tout autre contrat, ou toute perte ou dommage indirect, consécutif ou spécial, subi par vous ou toute autre personne en relation avec les présentes CGU, ou votre accès et votre utilisation du Site Internet (même si BSH a été informés de la possibilité d'une telle perte ou d'un tel dommage).
Sous réserve du paragraphe précédent, et dans la mesure permise par la loi, la responsabilité de BSH en vertu des présentes conditions (y compris en cas de négligence) est limitée, au choix de BSH, au coût le plus faible entre la fourniture par BSH des services objets du litige, et le paiement de la somme permettant de fournir à nouveau les services de la fourniture des services.
11. Violation
Si vous enfreignez ces conditions ou si BSH croit raisonnablement que vous avez enfreint ces conditions et qu'il est approprié d'exercer l'un des recours prévus dans ce paragraphe afin de préserver le fonctionnement et la sécurité du Site Internet, BSH peut, sans préavis et sans renoncer à d’autres voies de recours disponibles, prendre une ou plusieurs des mesures suivantes :
a. annuler ou limiter votre accès au Site Internet ;
b. imposer des restrictions à votre utilisation du Site Internet ; et
c. divulguer des informations vous concernant et concernant votre utilisation du Site Internet pour l'investigation de toute activité illégale ou nuisible.
BSH peut également annuler votre accès au Site Internet si vous cessez d'être autorisé à utiliser le Site Internet pour commander des marchandises au nom de clients dans le cadre du Contrat
12. Généralités
Si une partie des présentes CGU est jugée inapplicable, le reste des CGU restera en vigueur.
Les présentes CGU sont régies par la loi française. En cas de différend, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.
13. Utilisation des cookies
BSH utilise des cookies pour améliorer les performances du Site Internet en recueillant des données anonymisées.
Cookies de fonctionnalité
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Version des conditions d'utilisation : 09/09/2020